A52- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT / LAB-LAT / LAB-FT)
IARD et Assurance Vie
Formation créée le 16/12/2023. Dernière mise à jour le 10/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation illustrée par des exemples concrets en assurance vie et en assurance IARD a pour objectif de reprendre les bases de la lutte anti-blanchiment et lutte anti-terrorisme pour comprendre leurs enjeux et permettre d'adopter les bons réflexes face à ce type de situations. Elle intègre les obligations dans ce domaine émanant des directives successives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et vous permet de remplir votre obligation réglementaire de formation en LCB-FT.
Objectifs de la formation
- Comprendre la définition du blanchiment d'argent et les infractions répertoriées.
- Etre formé aux principes de la Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Etre capable de comprendre la responsabilité pénale des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Etre capable de consulter et comprendre son protocole d'évaluation des risques, et le cas échéant le mettre à jour.
- Avoir les bons réflexes pour prévenir et agir contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Profil des bénéficiaires
- Courtiers.
- Agents.
- Collaborateurs de courtiers.
- Collaborateurs d'agents.
- Souscripteurs d'assurance.
- Managers d'assurance.
- Gestionnaires production.
- Gestionnaires sinistres.
- Inspecteurs.
- Responsables conformité.
- Collaborateurs en conformité.
- Conseillers bancaires.
- Fondamentaux de l'assurance.
Contenu de la formation
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Introduction.
- Définitions.
- Contexte historique.
- Le mécanisme de base.
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Comprendre la législation en matière de LCB-FT.
- Les risques encourus par les professionnels.
- Les classifications des risques LCB-FT
- Le protocole d'évaluation des risques et la cartographie des risques
- La vigilance des professionnels, fonction du type de risque encouru.
- Les listes du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment).
- La notion de gel des avoirs.
- La notion de Personnes Politiquement Exposées.
- La notion de bénéficiaires effectifs.
- La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS ( Common Reporting Standard)
- La procédure interne écrite LCB-FT et le contrôle interne.
- Les acteurs de la LCB-FT
- L'obligation de formation
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Les spécificités de la LCB-FT en Banque, finance et Assurance de personnes.
- Présentation générale de ces spécificités.
- Illustrations pratiques.
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Les spécificités de la LCB-FT en Assurance IARD (Dommages et Responsabilités).
- Présentation générale de ces spécificités.
- Illustrations pratiques.
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Les réflexes à adopter en LCB-FT
- La confidentialité
- L'impact du RGPD et de la CNIL sur la manipulation des données personnelles pour la consultation de ces registres.
- L'évaluation du risque
- Le Registre national des gels et autres registres internationaux.
- Le Registre des Bénéficiaires effectifs.
- Les vérifications en matière de production et de gestion.
- Les vérification en matière de gestion de sinistres.
- La déclaration de soupçon
- Le circuit de la déclaration de soupçon
- Le dispositif de déclaration dématérialisée Ermès.
- La Responsabilité de l'Assureur / Banquier / Intermédiaire qui déclare un soupçon.
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Evaluations
- Evaluation pédagogique
- Evaluation satisfaction
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Conclusion
Ce module de formation est animé par des intervenants issus du monde de l'assurance (en activité ou ayant été en activité dans ce domaine), ayant une pratique de la conformité. Nos critères de sélection sont basés sur leurs compétences pédagogiques et sur leurs expertise professionnelle.
- Les apprenants seront soumis à un test de type QCU/QCM de fin de formation permettant de confirmer les acquis.
- Un livret de l'apprenant sera transmis à chaque participant, sur lequel la prise de notes est également possible.
- Précision RSE: Les supports papier sont édités sur papier certifié FSC (Forest Stewardship Council) présentant une note éco-responsable de 3 feuilles sur 3.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- A l'issue de la formation, les acquis validés par QCU/QCM permettront à l'apprenant de progresser en matière de LCB-FT et de gagner en efficacité et en conformité.
- Délivrance d'une attestation de formation mentionnant si celle-ci a été validée.
- Cette formation peut être suivie de formations lutte contre la fraude et lutte anti-corruption.