A221- Comprendre et connaître les bases de la Responsabilité Civile
Formation créée le 22/02/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de découvrir et/ou se mettre à jour sur les bases de la Responsabilité Civile. Elle a pour objet de rebalayer de façon vivante et ludique les articles du Code civil relatifs à la Responsabilité Civile Extra-contractuelle, à certains articles relatifs à la RC contractuelle (notamment ceux relatifs à la RC locative) et à la RC produit défectueux. Ce module aborde également les façons de mettre en cause la Responsabilité civile, les moyens de preuve et d'exonération afin de savoir trouver la solution face à un cas pratique. Il a également pour objet de détailler le mécanisme de la subrogation légale. Il offre l'opportunité de savoir manipuler le Code civil et le Code des Assurances pour mieux analyser des situations données afin de faciliter les échanges avec les assurés et fluidifier la gestion de sinistres.
Objectifs de la formation
- Savoir manipuler le Code Civil et le Code des Assurances.
- Connaître les fondements juridique de la Responsabilité civile.
- Identifier les moyens de preuve et moyens d'exonération dans une situation donnée.
- Etre capable de sélectionner le fondement juridique le plus adapté à une situation donnée.
- Maîtriser le mécanisme de la subrogation légale.
- Etre en mesure de bien communiquer avec un assuré dans le cadre d'un sinistre RC.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Connaître les fondements juridique de la Responsabilité civile
- Commerciaux en assurance
- Courtiers
- Agents
- Mandataires d'Assurance
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance
- Collaborateurs de cabinet de courtage
- Collaborateurs d'agence
- Assistants technico-commerciaux
- Employés de banque
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction : Le contexte juridique de la Responsabilité Civile
- Les différentes juridictions françaises.
- La hiérarchie des normes.
- Le Code Civil et le Code des Assurances
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La manipulation du Code Civil et du Code des Assurances
- La manipulation du Code Civil - Mode d'emploi.
- La manipulation du Code des Assurances - Mode d'emploi.
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La Responsabilité civile Extra-contractuelle
- La RC du fait personnel et sa mise en jeu.
- La RC du fait des choses dont on a la garde et sa mise en jeu.
- La RC du fait des personnes dont on a la garde et sa mise en jeu.
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La Responsabilité civile Contractuelle
- Les différents types de contrats dans le Code Civil.
- La RC locative du point de vue du locataire et sa mise en jeu.
- La RC locative du point de vue du bailleur et sa mise en jeu.
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La Responsabilité civile du fait des produits défectueux (dite RC Produits)
- L'apport de l'Union Européenne
- La nature de la RC produits et sa portée.
- La mise en jeu de la RC du fait des produits défectueux.
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La subrogation légale
- Le fondement juridique de la subrogation légale et son fonctionnement.
- L'apport de la jurisprudence en matière de recours subrogatoire.
-
La communication avec l'assuré en matière de sinistre RC.
- Savoir analyser une situation donnée.
- Savoir anticiper la gestion du sinistre.
- Savoir communiquer avec l'assuré.
-
Evaluation.
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
-
Conclusion
Équipe pédagogique
Ce module de formation est animé par des intervenants issus du monde de l'assurance (en activité ou ayant été en activité dans ce domaine), ayant une pratique de l'assurance automobile. Nos critères de sélection sont basés sur leurs compétences pédagogiques et sur leurs expertise professionnelle.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Les apprenants seront soumis à un QCM de fin de formation permettant de confirmer les acquis.
Ressources techniques et pédagogiques
- Un livret de l'apprenant sera transmis à chaque participant, sur lequel la prise de notes est également possible.
Qualité et satisfaction
En attente de résultats.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A l'issue de la formation, les acquis validés par QCM permettront à l'apprenant de progresser dans la souscription des risques automobiles et gagner en efficacité.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation mentionnant si celle-ci a été validée.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 25 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation inclusive, susceptible d’être adaptée au besoin.
L’accès à nos formations peut été initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour chaque demande de formation, notre service réalise dans la mesure du possible un entretien téléphonique afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes du prospect. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, le ou les objectifs, les connaissances et les compétences acquises, les sources de financement, etc…, sont précisés.
• Une proposition commerciale (hors subrogation OPCO) est transmise, un programme adapté ainsi qu’une fiche client, qui permet de faciliter les échanges administratifs.
• A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec notre service formation et le commanditaire.
Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum d’un mois avant le début de l’action.
Méthode mobilisée : La méthode active ou de découverte
C’est à partir de l’action qu’un stagiaire va engager une réflexion sur un sujet donné.
L’apprenant est motivé parce que cela lui procure une certaine satisfaction, il est impliqué dans un effort d’apprentissage collaboratif ou coopératif. En s'engageant dans un processus d’action-expérience, il peut ainsi tester en temps réel ce qu’il entreprend et valider ou invalider lui mêmes ses hypothèses, ou en les débattant avec d’autres apprenants.
Au cours d’une formation utilisant la méthode active, différents moyens existent afin de permettre l’acquisition de connaissances par exemple l'appel à des cas et illustrations concrets, schémas, l’étude de cas, des simulations, des jeux de rôles ou encore des projets de groupe. Le formateur transmet des connaissances mais est également un guide ou un médiateur pour permettre au stagiaire d'évoluer. Cette méthode favorise le travail collaboratif.
Modalités d'accès : Renseignements et inscriptions auprès de Mme Anne MARECHAL DEMARS - Tel. 06 85 07 73 01 - Mail: contact@marechalrf.com
La préinscription en ligne, est possible depuis notre catalogue en ligne https://marechalrf.catalogueformpro.com/ en cliquant sur le programme souhaité, puis en cliquant sur le bouton "Se préinscrire" afin de renseigner le formulaire de préincription puis en cliquant sur "envoyer". Les préinscrits seront recontactés par les services de MARECHAL Recrutement & Formation pour envisager la finalisation de l'inscription.