AB4361- Bien souscrire l'Assurance Construction.
Formation créée le 23/02/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de découvrir et/ou se mettre à jour sur les modalités de souscription en matière d'assurance construction. Elle apporte une réelle compréhension de l'environnement juridique de l'assurance construction, les intervenants à l'opération. A partir de ces éléments, elle sera l'occasion de déterminer quels sont les contrats adaptés et pour chacun, les éléments nécessaires à la tarification. Ce module aborde également les formules de garanties et options à prévoir en fonction de la demande de l'assuré et de faire face en cas de refus de garantie pour guider le client au mieux. Il offre l'opportunité de rebalayer les différents documents remis dans les phases pré-contractuelle et contractuelle et est l'occasion de s'intéresser à l'évolution de ce marché lié à l'essor de nouvelles techniques de construction et à l'évolution des normes.
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte juridique et conventionnel de l'assurance construction.
- Déterminer les besoins de chaque intervenant à l'opération de construction.
- Maîtriser l'articulation entre les différents contrats d'assurance construction.
- Connaître les éléments à réclamer au prospect ou client pour bien tarifer.
- Apprécier la valeur juridique de l’attestation d’assurance RC décennale.
- Savoir remettre les documents nécessaires au client une fois la tarification établie.
- Savoir guider le prospect en cas de refus d'assurance de la part de l'assureur.
Profil des bénéficiaires
- Souscripteurs en assurance.
- Commerciaux en assurance.
- Courtiers.
- Agents.
- Mandataires d'Assurance.
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance.
- Collaborateurs de cabinet de courtage.
- Collaborateurs d'agence.
- Assistants technico-commerciaux.
- Employés de banque.
- Gestionnaires de contrats construction.
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction : Le Contexte juridique et conventionnel de l’Assurance construction.
- Contexte juridique et la Loi Spinetta.
- Approche de la Convention CRAC
-
Comprendre la responsabilité civile engagée en matière de construction, les dommages à garantie et situer ces garanties dans le temps.
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement.
- La responsabilité civile décennale.
- Le risque de dommages aux biens en cours de chantier.
- Le risque de dommages aux biens après réception du chantier.
-
Déterminer les besoins de chaque intervenant à l'opération de construction.
- Définition des intervenants.
- Les besoins de chaque intervenant.
-
Les éléments nécessaires à la tarification.
- Les documents nécessaires à la tarification.
- Les informations nécessaires à la tarification.
-
Connaître l'articulation des contrats d'assurance construction et leurs caractéristiques.
- La garantie RC exploitation.
- La garantie de bon fonctionnement et la garantie RC décennale.
- La garantie Tous Risques Chantier (TRC).
- La garantie Dommage Ouvrage (DO).
- Le cas des garanties Immeuble et MRH.
-
L'application des garanties dans le temps.
- Les contrats en base fait dommageable.
- Les contrats en base réclamation.
- La reprise du passé inconnu.
- La garantie subséquente.
-
Le refus de garantie.
- Etude de la notion de refus d'assurance.
- Le cas du courtage.
- Les recours envisageables auprès du Bureau Central de Tarification "BCT".
- La preuve de détention d'une garantie obligatoire.
-
Evaluation.
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
-
Conclusion.
Ce module de formation est animé par des intervenants issus du monde de l'assurance (en activité ou ayant été en activité dans ce domaine), ayant une pratique de l'assurance construction. Nos critères de sélection sont basés sur leurs compétences pédagogiques et sur leurs expertise professionnelle.
- Les apprenants seront soumis à un QCM de fin de formation permettant de confirmer les acquis.
- Un livret de l'apprenant sera transmis à chaque participant, sur lequel la prise de notes est également possible.