AP410111- Bien souscrire l'Assurance Santé individuelle
Formation créée le 23/02/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de découvrir et/ou se mettre à jour sur les modalités de souscription en matière d'assurance complémentaire santé. Elle a pour objet de comprendre l'articulation entre les régimes obligatoires et les garanties de complémentaire santé. Les éléments nécessaires à la tarification sont détaillés afin de mieux maîtriser le calcul de la cotisation. Ce module aborde également la méthode de calcul des remboursements afin de déterminer les formules de garanties et options à prévoir en fonction de la demande de l'assuré. Il offre l'opportunité de rebalayer les différents documents remis dans les phases pré-contractuelle et contractuelle et est l'occasion de s'intéresser aux dernières réformes en matière d'assurance santé.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'articulation entre régime obligatoire et complémentaire santé.
- Connaître les éléments à réclamer au prospect ou client pour bien tarifer.
- Maîtriser les différents critères de tarification de la complémentaire santé.
- Savoir pratiquer la méthode de calcul des remboursements de frais de soins.
- Etre capable de proposer les formules de garanties et options santé adaptées à son prospect ou client.
- Savoir remettre les documents nécessaires au client une fois la tarification établie.
Profil des bénéficiaires
- Souscripteurs en assurance
- Commerciaux en assurance
- Courtiers
- Agents
- Mandataires d'Assurance
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance
- Collaborateurs de cabinet de courtage
- Collaborateurs d'agence
- Assistants technico-commerciaux
- Employés de banque
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction : Le Contexte juridique et historique de l’Assurance santé
- Contexte juridique de l'assurance santé.
- Contexte historique de la protection sociale en France.
- Introduction à la réforme du 100% santé
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L'intervention du régime obligatoire en matière de santé.
- Les fondamentaux des différents régimes obligatoires.
- Le vocabulaire et les notions afférents à la branche santé et aux remboursements de frais de soins.
- L'adhésion au régime obligatoire.
- Le cas particulier de la Protection Universelle Maladie (PUMa).
- Le cas particulier du régime Alsace Moselle.
- La question de la fraude.
- Le calcul du remboursement des frais de soins par le régime obligatoire.
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La réforme du 100% santé.
- Calendrier et étapes de la réforme.
- Les différents frais de soin impactés.
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Le fonctionnement de la complémentaire santé.
- La distinction entre adhésion individuelle et collective
- L'impact de l'ANI sur la souscription et la résiliation des contrats de complémentaire santé.
- Les notions de contrats "solidaires" et "responsables".
- Le calcul du remboursement des frais de soins par l'assurance complémentaire santé (et le cas échéant surcomplémentaire santé).
- La taxation des contrats de complémentaire santé.
- La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C)
- Le cas particulier du régime Alsace Moselle.
- Le cas particulier du régime Madelin.
- Les catégories de clients donnant parfois lieu à des réductions tarifaires de type "commerciales".
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La tarification de la complémentaire santé.
- Le secret médical
- Les éléments nécessaires à la tarification et à la souscription.
- Les tarifications "en colonne" et les tarifications "modulables".
- Les différentes rubriques de garanties, les garanties et options.
- L'expression des garanties.
- Etude d'un tableau de garanties.
- Les notions de "délai de carence" ou de "délai d'attente".
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Les documents nécessaires à l'adhésion
- Les documents pré-contractuels.
- Les documents relatifs au contrat établi.
- Détail de la carte d'assurance complémentaire (tiers-payant).
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Evaluation
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
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Conclusion
Ce module de formation est animé par des intervenants issus du monde de l'assurance (en activité ou ayant été en activité dans ce domaine), ayant une pratique de l'assurance santé. Nos critères de sélection sont basés sur leurs compétences pédagogiques et sur leurs expertise professionnelle.
- Les apprenants seront soumis à un QCM de fin de formation permettant de confirmer les acquis.
- Un livret de l'apprenant sera transmis à chaque participant, sur lequel la prise de notes est également possible.