AP410211- Bien souscrire la Prévoyance
Formation créée le 24/02/2024. Dernière mise à jour le 03/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de découvrir et/ou se mettre à jour sur les modalités de souscription en matière de prévoyance. Elle a pour objet de comprendre l'articulation entre les régimes obligatoires et les garanties de prévoyance des différents contrats du marché. Les éléments nécessaires à la tarification sont détaillés afin de mieux maîtriser le calcul de la cotisation. Ce module aborde également les différentes prestations en espèce existantes afin de déterminer les contrats, formules de garanties et options à prévoir en fonction de la demande de l'assuré. Il offre l'opportunité de rebalayer les différents documents remis dans les phases pré-contractuelle et contractuelle et est l'occasion de s'intéresser aux dernières réformes en matière de prévoyance.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'articulation entre régime obligatoire et la prévoyance.
- Connaître les éléments à réclamer au prospect ou client pour bien tarifer.
- Maîtriser les différents critères de tarification de la prévoyance.
- Être capable de proposer les contrats, formules de garanties et options de prévoyance adaptées à son prospect ou client.
- Savoir remettre les documents nécessaires au client une fois la tarification établie.
Profil des bénéficiaires
- Souscripteurs en assurance
- Commerciaux en assurance
- Courtiers
- Agents
- Mandataires d'Assurance
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance
- Collaborateurs de cabinet de courtage
- Collaborateurs d'agence
- Assistants technico-commerciaux
- Employés de banque
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction : Le Contexte juridique et historique de la Prévoyance.
- Le Contexte juridique de la Prévoyance.
- Le Contexte historique de la Protection sociale en France.
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L'intervention du régime obligatoire en matière de Prévoyance.
- Les fondamentaux des différents régimes obligatoires.
- Le vocabulaire et les notions afférents à la branche santé et aux prestations en espèces.
- L'adhésion au régime obligatoire.
- La question de la fraude.
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Les différents évènements, l'intervention du régime obligatoire et les garanties et options afférentes en matière de prévoyance.
- L'Arrêt de travail : l'Incapacité Temporaire (Totale / partielle)
- L'Arrêt de travail : La maternité
- L'Arrêt de travail : l'Invalidité
- L'Arrêt de travail : l'Incapacité Permanente (Totale / partielle)
- La Dépendance
- La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
- Le Décès.
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Les options
- Décès consécutif à un accident
- Le prédécès du conjoint.
- Le décès simultané ou postérieur du conjoint / Double-effet.
- La rente de conjoint (viagère ou temporaire).
- La rente d'orphelin.
- La rente éducation.
- Les frais supplémentaires d'exploitation.
- La perte d'emploi.
- L'extension de la Poursuite d'Activité (EPA).
- Le rachat des exclusions dorsales et psychiques.
- Le rachat d'exclusions relatives à la pratique d'activités sportives et/ou professionnelles (travail en hauteur, déplacements en hélicoptère...).
- L'allocation obsèques.
- Prise en charge de la cotisation en cas de sinistre.
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Les caractéristiques des garanties à maîtriser
- La territorialité des garanties (et le cas échéant de l'assistance).
- Garanties dans le cadre Privé / Professionnel / Toutes causes
- Délai d'attente / Carences et franchises.
- Période de garantie (temporaire / viagère).
- Période de cotisation (temporaire / viagère).
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Les caractéristiques des contrats à maîtriser
- Contrats individuels / collectifs.
- Accident seul / Toutes causes
- Contrats vie privée exclusivement / pro exclusivement / toutes causes.
- Contrats Madelin / Non Madelin
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Les différents types de contrats et les éléments nécessaires à la tarification de chacun.
- Prévoyance toute cause.
- Individuelle Accident.
- Garantie des Accidents de la vie.
- Assurance Emprunteur.
- Contrats Dépendance.
- Contrats Obsèques.
- Contrat Homme-clé.
- Garantie Chômage des dirigeants.
- Contrats Mixtes.
- Frais Généraux.
- Garantie Maladies Redoutées.
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Les documents nécessaires à l'adhésion
- Les documents pré-contractuels.
- Les documents relatifs au contrat établi.
- Détail de la carte d'assurance complémentaire (tiers-payant).
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Les bases de la fiscalité de la prévoyance
- Fiscalité sur les indemnités journalières (Madelin et non Madelin)
- Fiscalité des rentes (à titre gratuit et à titre onéreux)
- Fiscalité de l'assurance en cas de décès (versement d'un capital)
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Evaluation
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
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Conclusion
Ce module de formation est animé par des intervenants issus du monde de l'assurance (en activité ou ayant été en activité dans ce domaine), ayant une pratique de l'assurance de personnes et prévoyance. Nos critères de sélection sont basés sur leurs compétences pédagogiques et sur leurs expertise professionnelle.
- Les stagiaires participeront à un questionnaire (de type QCU / QCM) à la fin du stage.
- Un livret de l'apprenant reprenant le support projeté et permettant la prise de notes sera remis à chaque apprenant.
- Précision RSE: Les supports papier sont édités sur papier certifié FSC (Forest Stewardship Council) présentant une note éco-responsable de 3 feuilles sur 3.