AB4363- Bien gérer un sinistre en Assurance Construction.
Formation créée le 23/02/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de découvrir et/ou se mettre à jour sur les modalités de gestion de sinistre en matière d'assurance construction. Elle apporte une réelle compréhension de l'environnement juridique de l'assurance construction, les intervenants à l'opération. A partir de ces éléments, elle sera l'occasion de déterminer quels sont les contrats à appliquer lors d'un sinistre, et les éléments nécessaires à l'ouverture et au traitement du dossier. Ce module aborde les contrats, formules de garanties et options applicables et comment faire face en cas de refus de garantie pour guider le client au mieux. Il est l'occasion de s'intéresser à l'évolution de ce marché lié à l'essor de nouvelles techniques de construction et à l'évolution des normes qui pourront avoir un impact lors de la gestion de sinistre.
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte juridique et conventionnel de l'assurance construction.
- Savoir orienter le client vers l'assistance au besoin.
- Déterminer qui sont les intervenants à l'opération de construction et qualifier les faits.
- Savoir appliquer un fondement juridique pour établir les responsabilités et connaître les Conventions applicables.
- Maîtriser l'articulation entre les différents contrats d'assurance construction et immeuble.
- Connaître les éléments à réclamer au client pour bien ouvrir et gérer son sinistre.
- Apprécier la valeur juridique de l’attestation d’assurance RC décennale.
- Savoir appliquer le contrat, et déterminer l'étendue des garanties et leurs limites.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires de sinistres construction.
- Courtiers.
- Agents.
- Mandataires d'Assurance.
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance.
- Collaborateurs de cabinet de courtage.
- Collaborateurs d'agence.
- Assistants technico-commerciaux.
- Gestionnaires de contrats construction.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction : Le Contexte juridique et conventionnel de l’Assurance construction.
- Contexte juridique et la Loi Spinetta.
- Approche de la Convention CRAC
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La méthodologie
- Qualifier les faits et les parties en présence.
- Analyser la situation en droit.
- Analyser l'applicabilité des conventions et du code des assurances.
- Analyser le(s) contrat(s) applicable(s) : validité des garantie, étendue, limites.
-
Déterminer les intervenants à l'opération de construction.
- Définition des intervenants.
- Qualification des intervenants lors du sinistre.
-
Comprendre les faits et la responsabilité civile engagée en matière de construction, les dommages à garantir et situer ces garanties dans le temps.
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement.
- La responsabilité civile décennale.
- Le risque de dommages aux biens en cours de chantier.
- Le risque de dommages aux biens après réception du chantier.
-
Connaître l'articulation des contrats d'assurance construction et leurs caractéristiques pour déterminer les parties en présence et la ou les garantie(s) à activer.
- La garantie RC exploitation.
- La garantie de bon fonctionnement et la garantie RC décennale.
- La garantie Tous Risques Chantier (TRC).
- La garantie Dommage Ouvrage (DO).
- Le cas des garanties Immeuble et MRH.
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L'application des garanties dans le temps.
- Les contrats en base fait dommageable.
- Les contrats en base réclamation.
- La reprise du passé inconnu.
- La garantie subséquente.
-
Les éléments nécessaires à la gestion du sinistre.
- Les documents nécessaires à la gestion du sinistre.
- Les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
-
Le défaut d'assurance
- La preuve de détention d'une garantie obligatoire.
- Etude de la notion de défaut d'assurance.
- Les recours envisageables auprès du Bureau Central de Tarification "BCT".
-
Retour sur la méthodologie applicable
- Théorie et pratique.
-
Conclusion.
-
Evaluation
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
Équipe pédagogique
Ce module de formation est animé par des intervenants issus du monde de l'assurance (en activité ou ayant été en activité dans ce domaine), ayant une pratique de l'assurance construction. Nos critères de sélection sont basés sur leurs compétences pédagogiques et sur leurs expertise professionnelle.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Les apprenants seront soumis à un QCM de fin de formation permettant de confirmer les acquis.
Ressources techniques et pédagogiques
- Un livret de l'apprenant sera transmis à chaque participant, sur lequel la prise de notes est également possible.
Qualité et satisfaction
En attente de résultats.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 25 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation inclusive, susceptible d’être adaptée au besoin.
L’accès à nos formations peut été initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour chaque demande de formation, notre service réalise dans la mesure du possible un entretien téléphonique afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes du prospect. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, le ou les objectifs, les connaissances et les compétences acquises, les sources de financement, etc…, sont précisés.
• Une proposition commerciale (hors subrogation OPCO) est transmise, un programme adapté ainsi qu’une fiche client, qui permet de faciliter les échanges administratifs.
• A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec notre service formation et le commanditaire.
Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum d’un mois avant le début de l’action.
Méthode mobilisée : La méthode active ou de découverte
C’est à partir de l’action qu’un stagiaire va engager une réflexion sur un sujet donné.
L’apprenant est motivé parce que cela lui procure une certaine satisfaction, il est impliqué dans un effort d’apprentissage collaboratif ou coopératif. En s'engageant dans un processus d’action-expérience, il peut ainsi tester en temps réel ce qu’il entreprend et valider ou invalider lui mêmes ses hypothèses, ou en les débattant avec d’autres apprenants.
Au cours d’une formation utilisant la méthode active, différents moyens existent afin de permettre l’acquisition de connaissances par exemple l'appel à des cas et illustrations concrets, schémas, l’étude de cas, des simulations, des jeux de rôles ou encore des projets de groupe. Le formateur transmet des connaissances mais est également un guide ou un médiateur pour permettre au stagiaire d'évoluer. Cette méthode favorise le travail collaboratif.
Modalités d'accès : Renseignements et inscriptions auprès de Mme Anne MARECHAL DEMARS - Tel. 06 85 07 73 01 - Mail: contact@marechalrf.com
La préinscription en ligne, est possible depuis notre catalogue en ligne https://marechalrf.catalogueformpro.com/ en cliquant sur le programme souhaité, puis en cliquant sur le bouton "Se préinscrire" afin de renseigner le formulaire de préincription puis en cliquant sur "envoyer". Les préinscrits seront recontactés par les services de MARECHAL Recrutement & Formation pour envisager la finalisation de l'inscription.