AB4332- Bien gérer les sinistres Multirisque Immeuble (MRI).
Formation créée le 27/02/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de découvrir et/ou se mettre à jour sur les modalités de gestion de sinistre en matière d'assurance immeuble. Elle apporte une réelle compréhension de l'environnement juridique de l'assurance immeuble, les intervenants en copropriété. A partir de ces éléments, elle sera l'occasion d'analyser la situation en droit, de déterminer quelles sont les conventions entre assureurs éventuellement applicables. Lors de cette formation, les contrats à mobiliser lors d'un sinistre seront étudiés, et les éléments nécessaires à l'ouverture et au traitement du dossier. Ce module aborde les contrats, formules de garanties et options applicables et comment faire face en cas de refus de garantie pour guider le client au mieux.
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte juridique et conventionnel relatifs à l'assurance immeuble.
- Savoir orienter le client vers l'assistance au besoin.
- Déterminer qui sont les intervenants et les caractéristiques de la copropriété.
- Savoir appliquer un fondement juridique et établir les responsabilités et connaître les Conventions applicables.
- Maîtriser l'articulation entre les contrats immeubles et le cas échéant les contrats d'assurance construction.
- Connaître les éléments à réclamer au client pour bien ouvrir et gérer son sinistre.
- Apprécier la valeur juridique de l’attestation d’assurance RC immeuble.
- Savoir appliquer le contrat, et déterminer l'étendue des garanties et leurs limites.
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires de sinistres immeuble.
- Courtiers.
- Agents.
- Mandataires d'Assurance.
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance.
- Collaborateurs de cabinet de courtage.
- Collaborateurs d'agence.
- Assistants technico-commerciaux.
- Gestionnaires de contrats immeubles.
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction : Le Contexte juridique et conventionnel de l’Assurance immeuble.
- Contexte juridique et la Loi Alur.
- Le principe et les acteurs de la copropriété.
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La méthodologie
- Recenser les dommages, qualifier les faits et les parties en présence.
- Analyser la situation en droit (RC extra-contractuelle et RC contractuelle, notamment locative).
- Analyser l'applicabilité des conventions entre assureurs (notamment IRSI, CIDE-COP, CIDPIEC et Vol) et du code des assurances.
- Analyser le(s) contrat(s) applicable(s) : validité des garantie, étendue, limites.
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Les évènements et garanties immeuble correspondantes.
- Garanties de base.
- Les extensions obligatoires.
- Les extensions contractuelles.
- L'expression des valeurs assurées et l'indice FFB.
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L'articulation entre les contrats d'assurance immeuble et les autres contrats d'assurance en présence.
- L'articulation avec les contrats construction (DO et décennale) sur les immeubles neufs et lors des travaux sur l'existant.
- L'articulation avec les contrats MRH (copropriétaire occupant, copropriétaire non occupant, locataire ou occupant à titre gratuit).
- Le cas des garanties de protection juridique dédiées.
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Les éléments nécessaires à la gestion du sinistre.
- Les documents nécessaires à la gestion du sinistre.
- Les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
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L'expertise
- La mission d'expertise.
- L'expertise et le chiffrage des dommages.
- Le rapport d'expertise.
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Le règlement du sinistre.
- Les échanges entre l'expert, le gestionnaire sinistre, le client, les tiers et le cas échéant l'intermédiaire d'assurance.
- Le règlement de l'indemnité.
- L'impact de la sinistralité sur le contrat d'assurance MRI.
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Le défaut d'assurance
- La preuve de détention d'une garantie obligatoire.
- Etude de la notion de défaut d'assurance.
- Le cas de la crise de l'assurance construction et des retraits d'agréments correspondants.
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Retour sur la méthodologie applicable
- Théorie et pratique.
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Evaluation
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
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Conclusion.
Nos formations sont animées par des intervenants salariés ou indépendants majoritairement en activité ou ayant été en activité dans le secteur de l'assurance. Nous sélectionnons nos intervenants en fonction de leur expertise professionnelle mais également de leurs compétences en matière pédagogique.
- Les stagiaires participeront à un questionnaire (de type QCU / QCM) à la fin du stage.
- Les stagiaires pourront nous contacter pour toute demande ultérieure relative à cette formation.
- Un livret de l'apprenant reprenant le support projeté et permettant la prise de notes sera remis à chaque apprenant.
- Précision RSE: Les supports papier sont édités sur papier certifié FSC (Forest Stewardship Council) présentant une note éco-responsable de 3 feuilles sur 3.