A510- Lutte contre la fraude et contre la corruption
Formation créée le 15/06/2024. Dernière mise à jour le 29/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le cadre réglementaire international et national de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ne cesse de se renforcer. En balayant les exigences de la loi Sapin II, nous détaillerons ce qu'est un programme de compliance, obligatoire pour les grandes entreprises. Cette formation fournit les clés pour comprendre et mettre en œuvre des diagnostics et afin que chacun soit formé et puisse agir au sein de votre entreprise.
Objectifs de la formation
- Comprendre ce que sont les notions de corruption et de fraude.
- Comprendre les risques liés à la fraude pour l'assuré, pour l'intermédiaire et pour l'assureur.
- Connaître et maîtriser les objectifs, le champ d’application et les principes de la loi SAPIN II.
- Identifier les enjeux de la corruption et de la fraude à l'échelle nationale et internationale.
- Envisager la corruption et la fraude comme un risque pour une entreprise, pour les assureurs et pour la mutualité.
- Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery).
Profil des bénéficiaires
- Souscripteurs en assurance
- Commerciaux en assurance
- Courtiers
- Agents
- Mandataires d'Assurance
- Mandataires d'Intermédiaires en assurance
- Collaborateurs de cabinet de courtage
- Collaborateurs d'agence
- Assistants technico-commerciaux
- Employés de banque
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction à la lutte contre la fraude et anticorruption.
- Historique et contexte réglementaire.
- Définitions.
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Comprendre les risques et enjeux liés à la fraude.
- Pour l'Assuré.
- Pour l'Intermédiaire.
- Pour l'Assureur.
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Maîtriser les règles posées par la loi Sapin II
- Objectifs.
- Champ d'application.
- Les 8 Principes de la loi Sapin II.
- Enjeux.
- Mise en conformité et sanctions.
- L'agence anti-corruption.
- L'obligation de prévention contre les risques de corruption et le code de bonne conduite.
- La mise en œuvre du dispositif d'alerte .
- Détection, cartographie et action contre les risques de corruption y compris ceux liés aux tierces parties.
- Les procédures de contrôle comptable.
- La formation en entreprise.
- Le dispositif d'évaluation et de contrôle interne.
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Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery).
- Objectifs.
- Champ d'application.
- Principes.
- Enjeux.
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Evaluations
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
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Conclusion
Nos formations sont animées par des intervenants salariés ou indépendants majoritairement en activité ou ayant été en activité dans le secteur de l'assurance. Nous sélectionnons nos intervenants en fonction de leur expertise professionnelle mais également de leurs compétences en matière pédagogique.
- Les stagiaires participeront à un questionnaire (de type QCU / QCM) à la fin du stage. Les stagiaires pourront nous contacter pour toute demande ultérieure relative à cette formation.
- Un livret de l'apprenant sera transmis à chaque participant, sur lequel la prise de notes est également possible. Précision RSE: Les supports papier sont édités sur papier certifié FSC (Forest Stewardship Council) présentant une note éco-responsable de 3 feuilles sur 3.