I121- Les principes clés de la conformité dans l'exercice des professions immobilières
Formation créée le 25/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet au agents immobiliers, leurs collaborateurs et mandataires immobiliers, de comprendre les notions de conformité applicables à leur profession.
Objectifs de la formation
- Connaître les principaux points de conformité à maîtriser dans l'exercice d'une profession immobilière.
- Savoir identifier les bonnes pratiques relatives à cette profession.
- Etre capable de distinguer la responsabilité des acteurs de l'immobilier (porteur de la carte professionnelle, mandataire, collaborateur...).
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers
- Collaborateurs d'agences immobilières
- Mandataires immobiliers
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction.
- Environnement juridique des professions immobilières.
- Loi Hoguet.
- Loi Alur.
- Loi Elan.
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LCB-FT et lutte contre la fraude.
- LCB-FT et les personnes politiquement exposées.
- Lutte contre la fraude.
-
Prévention contre les conflits d'intérêt.
- Principales définitions et grandes règles.
- Exemples de cas concrets.
-
RGPD et archivage des données.
- La réglementation RGPD en vigueur.
- L'application de RGPD en matière d'archivage des données.
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Risques Cyber et IA.
- Les risques Cyber, la réglementation correspondante.
- L'intelligence Artificielle, la réglementation correspondante et le déploiement des outils d'IA.
-
Déontologie et bonnes pratiques commerciales.
- Les règles de déontologie et de bonnes pratiques commerciales.
- Les mentions obligatoires sur documents et sur site internet.
- L'établissement des responsabilités (porteur de la carte professionnelle / mandataires).
- La gestion des réclamations et du conflit.
- Les organismes de contrôle et la gouvernance.
- La médiation.
- Les sanctions.
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Consentement et Non-discrimination.
- Les grands principes de consentement et non-discrimination.
- La présentation l'offre d'achat.
- L'acceptation de l'offre.
- Le recueil du consentement et la vérification de l'accord des parties sur le prix.
-
La Responsabilité Sociétale et Environnementale.
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Evaluations.
- Evaluation pédagogique.
- Evaluation satisfaction.
-
Conclusion.
Équipe pédagogique
Nos formations sont animées par des intervenants salariés ou indépendants majoritairement en activité ou ayant été en activité dans le secteur de l'immobilier et de l'assurance. Nous sélectionnons nos intervenants en fonction de leur expertise professionnelle mais également de leurs compétences en matière pédagogique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Les stagiaires participeront à un questionnaire (de type QCU / QCM) à la fin du stage. Les stagiaires pourront nous contacter pour toute question ultérieure relative à cette intervention.
Ressources techniques et pédagogiques
- Un livret de l'apprenant reprenant le support projeté et permettant la prise de notes sera remis à chaque apprenant. Précision RSE: Les supports papier sont édités sur papier certifié FSC (Forest Stewardship Council) présentant une note éco-responsable de 3 feuilles sur 3.
Qualité et satisfaction
En attente de résultats.
Accessibilité
Formation inclusive, susceptible d’être adaptée au besoin.
L’accès à nos formations peut été initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour chaque demande de formation, notre service réalise dans la mesure du possible un entretien téléphonique afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes du prospect. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, le ou les objectifs, les connaissances et les compétences acquises, les sources de financement, etc…, sont précisés.
• Une proposition commerciale (hors subrogation OPCO) est transmise, un programme adapté ainsi qu’une fiche client, qui permet de faciliter les échanges administratifs.
• A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec notre service formation et le commanditaire.
Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum d’un mois avant le début de l’action.
Méthode mobilisée : La méthode active ou de découverte
C’est à partir de l’action qu’un stagiaire va engager une réflexion sur un sujet donné.
L’apprenant est motivé parce que cela lui procure une certaine satisfaction, il est impliqué dans un effort d’apprentissage collaboratif ou coopératif. En s'engageant dans un processus d’action-expérience, il peut ainsi tester en temps réel ce qu’il entreprend et valider ou invalider lui mêmes ses hypothèses, ou en les débattant avec d’autres apprenants.
Au cours d’une formation utilisant la méthode active, différents moyens existent afin de permettre l’acquisition de connaissances par exemple l'appel à des cas et illustrations concrets, schémas, l’étude de cas, des simulations, des jeux de rôles ou encore des projets de groupe. Le formateur transmet des connaissances mais est également un guide ou un médiateur pour permettre au stagiaire d'évoluer. Cette méthode favorise le travail collaboratif.
Modalités d'accès : Renseignements et inscriptions auprès de Mme Anne MARECHAL DEMARS - Tel. 06 85 07 73 01 - Mail: contact@marechalrf.com
La préinscription en ligne, est possible depuis notre catalogue en ligne https://marechalrf.catalogueformpro.com/ en cliquant sur le programme souhaité, puis en cliquant sur le bouton "Se préinscrire" afin de renseigner le formulaire de préincription puis en cliquant sur "envoyer". Les préinscrits seront recontactés par les services de MARECHAL Recrutement & Formation pour envisager la finalisation de l'inscription.